Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site et les conditions de son utilisation par l'utilisateur.

Article 2 — Définitions

• Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
• Client : tout utilisateur effectuant un achat.
• Service : la création de chansons personnalisées.
• Contenu : l'ensemble des éléments composant le Site.

Article 3 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement depuis tout appareil connecté à Internet. NITRO NETWORKS s'efforce d'assurer une disponibilité continue, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

Article 4 — Compte et données

Aucune création de compte n'est requise pour passer commande. L'utilisateur renseigne ses informations (nom, email, téléphone) via le formulaire de personnalisation et garantit leur exactitude.

Article 5 — Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• tenter de contourner les mesures de sécurité du Site ;
• utiliser des outils automatisés d'extraction de données (scraping) ;
• transmettre des contenus illicites, offensants ou contraires à l'ordre public ;
• usurper l'identité d'un tiers ;
• perturber le fonctionnement du Service ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès au Site.

Article 6 — Propriété intellectuelle du site

NITRO NETWORKS détient l'ensemble des droits sur le Contenu du Site (textes, images, logos, extraits audio, vidéos, code). Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 7 — Contenus transmis par l'utilisateur

L'utilisateur concède à NITRO NETWORKS une licence non exclusive d'utilisation des informations transmises (prénoms, anecdotes, souvenirs) aux seules fins de réalisation de la chanson commandée. L'utilisateur garantit détenir les droits sur ces contenus.

Article 8 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. NITRO NETWORKS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

Article 9 — Cookies

L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique de cookies.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD et détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Limitation de responsabilité

NITRO NETWORKS décline toute responsabilité concernant les dommages directs ou indirects, la perte de données, le contenu de sites tiers, ou tout préjudice résultant de l'utilisation du Site.

Article 12 — Modification des CGU

NITRO NETWORKS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication ; la poursuite de l'utilisation du Site vaut acceptation.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.

Article 14 — Contact

Pour toute question : souvenirchanson@nitronetworks.co — 67 rue de Strasbourg, 92400 Courbevoie, France.