Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente entre NITRO NETWORKS et toute personne effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client »). Le service consiste en la création d'une chanson originale et personnalisée, livrée sous forme de fichier audio numérique, à partir des informations fournies par le Client.

Article 2 — Service

Chaque commande donne lieu à la création d'une chanson personnalisée unique, composée à partir du brief renseigné par le Client (destinataire, occasion, histoire, style musical, type de voix, ressenti souhaité).

Un extrait gratuit est mis à disposition du Client avant tout paiement, lui permettant d'apprécier le rendu. Les extraits audio présentés sur le Site à titre d'illustration ne sont pas contractuels et ne préjugent pas du résultat final. Une demande portant sur un style ou un concept différent constitue une nouvelle commande.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix de la version complète d'une chanson est de 49 € TTC dans le cadre de l'offre de lancement (prix public conseillé 99 € TTC). Aucun frais de livraison n'est appliqué, la livraison étant exclusivement numérique.

NITRO NETWORKS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les chansons sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. NITRO NETWORKS se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour motif légitime, notamment : informations incomplètes ou incohérentes, suspicion de fraude, litige antérieur, ou défaut de paiement.

Droits sur les contenus transmis : le Client garantit disposer de l'ensemble des droits sur les éléments qu'il transmet (textes, prénoms, anecdotes, et le cas échéant photos) et avoir recueilli le consentement des personnes concernées. Le Client assume l'entière responsabilité juridique liée à la transmission de ces contenus.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. NITRO NETWORKS ne conserve aucune donnée bancaire. La version complète de la chanson n'est débloquée qu'après confirmation effective du paiement.

Article 6 — Livraison

La chanson est livrée sous forme numérique, accessible depuis la page de livraison personnelle du Client et/ou par email. Le délai indicatif de mise à disposition de l'extrait est de 24 à 72 heures après réception du brief complet. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité de la demande.

NITRO NETWORKS ne saurait être tenue responsable des retards résultant d'informations manquantes, d'une erreur dans les coordonnées fournies, ou de circonstances exceptionnelles.

Article 7 — Droit de rétractation (exclusion)

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

La chanson étant un bien numérique personnalisé, confectionné selon les spécifications du Client, ce dernier reconnaît expressément que le service est personnalisé et unique, que sa réalisation débute dès la validation de la commande, et renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 8 — Révisions et retouches

NITRO NETWORKS s'engage à apporter les ajustements nécessaires afin que le résultat corresponde au brief initial. Les retouches portent uniquement sur les éléments explicitement mentionnés dans le formulaire d'origine. Toute nouvelle orientation artistique constitue une nouvelle commande.

Les demandes de révision doivent être formulées dans un délai maximum de 72 heures suivant la livraison de l'extrait ; passé ce délai, la commande est considérée comme finalisée. L'ouverture d'une procédure de contestation de paiement auprès de sa banque pendant une révision en cours constitue un manquement aux présentes CGV.

Article 9 — Conservation des fichiers audio

L'extrait gratuit est susceptible d'être supprimé de nos serveurs 72 heures après sa mise à disposition en l'absence de paiement. Après paiement, la version complète reste accessible et conservée sur nos serveurs pendant une durée de 90 jours. Il appartient au Client de télécharger et de sauvegarder sa chanson dans ce délai.

Article 10 — Remboursement

Compte tenu de la nature personnalisée du service et de l'exclusion du droit de rétractation, aucun remboursement n'est dû après livraison de la chanson. Le seul cas de remboursement est l'impossibilité totale de livraison du fait de NITRO NETWORKS.

Ne donnent notamment pas lieu à remboursement :

• une insatisfaction artistique subjective ;
• une modification du brief après livraison ;
• un avis défavorable après réalisation des révisions prévues ;
• une demande simultanée portant sur une nouvelle commande.

Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour et remboursement.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Après livraison et paiement intégral, la chanson est cédée au Client pour un usage personnel, privé et non commercial. Le Client peut l'écouter, la télécharger, la conserver et la partager dans un cadre privé.

Toute exploitation commerciale (diffusion publique, vente, synchronisation, monétisation) est exclue sans autorisation écrite préalable de NITRO NETWORKS. NITRO NETWORKS se réserve la possibilité d'utiliser des extraits anonymisés à des fins de démonstration ou de promotion, sauf opposition du Client formulée par email.

Article 12 — Responsabilité

NITRO NETWORKS est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte de données, ou tout usage non conforme de la chanson par le Client ou un tiers.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les tribunaux français sont seuls compétents.